Éditeur du site
Le présent site est édité par WebEdition SAS (SIREN 903345551), située au 40 rue Faideau, 86300 Chauvigny, France.
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Informations légales
1. Présentation du site
Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous informons les utilisateurs du site de l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Dénomination sociale : WebEdition
Statut juridique : SAS
Siège social : 40 rue Faideau – 86300 Chauvigny – France
Contact électronique : [email protected]
Immatriculation RCS : Poitiers B 903 345 551
TVA intracommunautaire : FR31903345551
Directeur de la publication : Amandin QUELLA-GUYOT et Dorine ALANOIX
Responsable éditorial : Amandin QUELLA-GUYOT et Dorine ALANOIX
Hébergement : O2switch 222-224 Boulevard Gustave Flaubert
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
La consultation du site voyagesetvagabondages.com entraîne l’acceptation complète des présentes conditions générales d’utilisation. Ces conditions peuvent faire l’objet de modifications ou de compléments à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est habituellement accessible en permanence aux utilisateurs. Toutefois, une interruption pour maintenance technique peut être décidée, auquel cas nous nous efforcerons de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures d’intervention.
Le site voyagesetvagabondages.com fait l’objet de mises à jour régulières par Amandin QUELLA-GUYOT et Dorine ALANOIX. Les présentes mentions légales peuvent également être modifiées à tout moment et s’imposent à l’utilisateur qui est invité à s’y référer fréquemment pour en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site voyagesetvagabondages.com a pour vocation de fournir des informations relatives à l’ensemble des activités de la société.
Nous nous efforçons de proposer sur le site des informations les plus exactes possible. Néanmoins, nous ne saurions être tenus responsables des omissions, inexactitudes et lacunes dans la mise à jour, qu’elles relèvent de notre responsabilité ou de celle de nos partenaires tiers qui nous fournissent ces informations.
Toutes les informations présentées sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer. Les renseignements disponibles ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications intervenues depuis leur publication.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
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Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est prohibée sans autorisation écrite préalable du site.
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6. Limitations de responsabilité
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Des espaces interactifs (possibilité de formuler des questions via l’espace contact) sont mis à disposition des utilisateurs. Le site se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout contenu publié dans cet espace qui contreviendrait à la législation française, notamment aux dispositions sur la protection des données. Le cas échéant, le site se réserve la possibilité d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, particulièrement en cas de message raciste, injurieux, diffamatoire ou pornographique, quel que soit le support (texte, photographie, etc.).
7. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles bénéficient de la protection de la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, de la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, de l’article L. 226-13 du Code pénal et de la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Lors de l’utilisation du site, peuvent être collectées : l’URL des liens par lesquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse IP de l’utilisateur.
Le site ne collecte d’informations personnelles sur l’utilisateur que dans le cadre de certains services proposés. L’utilisateur communique ces informations en connaissance de cause, notamment lors de leur saisie personnelle. L’obligation ou non de fournir ces informations est alors précisée à l’utilisateur.
En application des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition concernant ses données personnelles, en formulant une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie de sa pièce d’identité avec signature du titulaire, en précisant l’adresse de réponse souhaitée.
Aucune donnée personnelle de l’utilisateur n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers sur quelque support que ce soit. Seule l’hypothèse d’un rachat du site et de ses droits autoriserait la transmission de ces informations à l’acquéreur potentiel qui serait alors soumis aux mêmes obligations de conservation et de modification des données envers l’utilisateur.
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Les bases de données bénéficient de la protection de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 sur la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et cookies
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9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout différend lié à l’utilisation du site relève du droit français. Compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Paris.
10. Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée notamment par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site susmentionné.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).